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Programme d’Aide au Logement au Maroc : Conditions, Montants et Modalités d’Octroi (2024-2028)

Posted by hichambenlamlih on 5 September 2024
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Programme d’Aide au Logement Maroc : Conditions et Modalités d’Octroi (2024-2028)

Le programme d’aide au logement au Maroc pour la période 2024-2028 est une initiative stratégique visant à améliorer l’accès au logement, soutenir le développement économique et social, et renforcer les piliers de l’État social au Maroc.

Objectifs de l’Aide au Logement Maroc

Le programme d’aide au logement au Maroc poursuit plusieurs objectifs essentiels :

  • Garantir le droit à un logement décent pour tous les citoyens marocains.
  • Lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté en facilitant l’accès au logement.
  • Faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
  • Renforcer la solvabilité et la capacité financière des citoyens marocains.

Montants de l’Aide au Logement Maroc

Les montants de l’aide au logement au Maroc sont structurés comme suit :

  • 70.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est compris entre 300.000 Dh et 700.000 Dh TTC.
  • 100.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 Dh TTC.

Conditions d’Éligibilité à l’Aide au Logement Maroc

Pour bénéficier de l’aide au logement au Maroc, les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être de nationalité marocaine.
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide antérieure de l’État en matière de logement et ne pas être propriétaire d’un bien immobilier destiné au logement.
  • Le logement doit disposer d’un permis d’habiter délivré à partir du 1er janvier 2023, comporter au moins deux pièces, et faire l’objet d’une première vente.
  • L’acquéreur doit s’engager à affecter le logement à sa résidence principale pendant une durée de cinq ans à compter de la signature de l’acte de vente définitif.
  • Consentir au prêt de l’État une hypothèque de premier ou deuxième rang pour garantir la restitution de l’aide en cas de manquement à l’engagement.

Modalités d’Octroi de l’Aide au Logement Maroc

Les étapes pour obtenir l’aide au logement au Maroc sont les suivantes :

  1. Dépôt de la demande : Les demandes d’aide au logement au Maroc se soumettent via la plateforme numérique www.daamsakane.ma.
  2. Vérification de l’éligibilité : Une fois la demande déposée, la vérification des critères d’éligibilité est effectuée, suivie d’une approbation préliminaire dans un délai maximum de sept jours.
  3. Dépôt du compromis de vente : Le compromis de vente doit être déposé sur la plateforme numérique par le notaire dans les sept jours suivant son édition, accompagné d’une copie du permis d’habiter délivré à partir du 1er janvier 2023.
  4. Versement de l’aide : Après approbation, l’aide financière directe est versée dans un délai de 15 jours via chèque bancaire ou virement bancaire sur le compte du notaire.
  5. Signature du contrat de vente définitif : Le bénéficiaire dispose de trente jours après réception de l’aide pour finaliser le contrat de vente définitif. Le notaire dépose alors une copie du contrat et une copie du certificat de propriété sur la plateforme numérique.
  6. Restitution de l’aide : Le montant de l’aide au logement au Maroc doit être restitué à l’État en cas de non-conclusion du contrat de vente définitif ou de cession du logement avant l’expiration de la période de cinq ans.

Avantages de l’Aide au Logement Maroc

L’aide au logement au Maroc offre de nombreux avantages :

  • Accessibilité financière : Facilite l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
  • Stabilité résidentielle : Encourage les bénéficiaires à s’établir durablement dans leur logement.
  • Développement économique : Contribue au dynamisme du marché immobilier marocain.
  • Soutien social : Renforce la cohésion sociale en réduisant l’exclusion et la pauvreté.

Comment Postuler pour l’Aide au Logement Maroc ?

Pour soumettre votre demande d’aide au logement au Maroc, suivez ces étapes :

  1. Accédez à la plateforme : Rendez-vous sur www.daamsakane.ma.
  2. Remplissez le formulaire : Fournissez toutes les informations requises et téléchargez les documents nécessaires.
  3. Suivez le processus : Assurez-vous de respecter les délais pour le dépôt du compromis de vente et la signature du contrat définitif.
  4. Recevez l’aide : Une fois votre demande approuvée, l’aide financière sera versée selon les modalités définies.

Conclusion

Le programme d’aide au logement au Maroc est une opportunité précieuse pour les citoyens marocains d’accéder à un logement décent tout en contribuant au développement socio-économique du pays. En répondant aux critères d’éligibilité et en suivant les modalités d’octroi, vous pouvez bénéficier de cette aide précieuse pour sécuriser votre avenir résidentiel.

Pour plus d’informations et pour soumettre votre demande, visitez www.daamsakane.ma dès aujourd’hui.


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