La Taxe sur le Profit Immobilier au Maroc : Ce que Vous Devez Savoir !
L’immobilier est un secteur en constante évolution au Maroc, et comprendre les implications fiscales lors de la vente d’un bien immobilier est crucial. La taxe sur le profit immobilier (TPI) représente un élément important à considérer par tout vendeur. En 2023, des modifications législatives ont apporté des changements significatifs à cette fiscalité.
Qui est Concerné par la TPI au Maroc?
La TPI s’applique aux vendeurs réalisant un profit sur la vente de biens immobiliers tels que les appartements, les villas, les terrains et les locaux commerciaux. Ce profit est défini comme la différence entre le prix de vente et le prix de revient du bien immobilier.
Exonérations de la TPI
Il existe des conditions spécifiques qui permettent d’être exonéré de la TPI. Par exemple, si une habitation principale est vendue après avoir été occupée pendant au moins cinq ans et que le prix de vente est inférieur à 4 millions de dirhams (Dhs), aucune TPI n’est due. Des exonérations sont également accordées dans le cadre de transactions entre parents proches et pour la vente de logements sociaux après quatre ans d’occupation.
Comment Calculer la TPI?
Le calcul de la TPI commence par la détermination du prix de revient du bien, qui inclut le prix d’achat augmenté de 15% représentant les frais d’acquisition forfaitaires. À cela s’ajoutent les dépenses d’investissement et les intérêts bancaires si le bien a été acquis à crédit. Cette somme est ensuite ajustée selon un coefficient de réévaluation annuel. La TPI est calculée en appliquant un taux d’imposition de 20% sur le profit immobilier, avec une cotisation minimale fixée à 3% du prix de vente.
La Nouvelle Disposition : La Demande d’Avis Préalable
La loi de finances de 2023 introduit une procédure de demande d’avis préalable auprès de l’administration fiscale. Cette démarche permet d’obtenir une attestation indiquant la base imposable et le montant de l’impôt dû. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette précaution peut prévenir des contrôles fiscaux ultérieurs.
