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Impôt locatif au Maroc : tout ce que vous devez savoir

Posted by hichambenlamlih on 31 January 2024
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L’impôt locatif est un impôt que les propriétaires doivent payer sur les revenus qu’ils tirent de la location de leurs biens immobiliers. Au Maroc, il est régi par la loi de finances 2023.

Les changements apportés par la loi de finance 2023

La loi de finance 2023 a apporté plusieurs changements à l’impôt locatif au Maroc, dont les suivants :

  • Un abattement de 40 % sur les revenus locatifs a été réinstauré.
  • Une retenue à la source de 10 % a été instaurée pour les revenus locatifs inférieurs à 120 000 DH.
  • Les propriétaires doivent désormais déclarer leurs revenus locatifs sur le site de l’administration fiscale.

Retenue à la source et obligation de déclaration

La retenue à la source est un prélèvement effectué par le locataire sur le loyer qu’il verse au propriétaire. Elle est égale à 10 % du loyer annuel, pour les revenus locatifs inférieurs à 120 000 DH.

Les propriétaires dont les revenus locatifs sont supérieurs à 120 000 DH doivent déclarer leurs revenus sur le site de l’administration fiscale. La déclaration doit être effectuée avant le 1er mars de l’année n+1 pour les revenus de l’année n.

Détermination du revenu foncier imposable

Le revenu foncier imposable est le revenu brut des locations, diminué des charges déductibles. Les charges déductibles comprennent notamment les frais d’entretien, les réparations, les intérêts d’emprunt, les primes d’assurance, etc.

Réinstauration de l’abattement sur les revenus locatifs

La loi de finance 2023 a réinstauré un abattement de 40 % sur les revenus locatifs. Cet abattement est applicable sur le revenu foncier imposable, avant l’application du taux d’imposition.

Imputation de l’impôt prélevé à la source

L’impôt prélevé à la source est imputable sur l’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu.

L’impôt locatif au Maroc est un impôt complexe qui peut être difficile à comprendre. Il est important de se renseigner sur les règles applicables afin de pouvoir le payer correctement.

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